La SAS PIL.ICI (ci-après le « l’Éditeur ») met à disposition sur son site « autour-de-moi.pile-ici.fr » (ci-après le « Site ») une plateforme gratuite permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateurs, (ci-après les « Particuliers »), d’être mis en relation avec des Vendeurs professionnels, ayant ouvert un compte sur le Site « portail.pile-ici.fr » (ci-après les « Vendeurs »), dans le but de localiser ces derniers et de connaître tout ou partie de leurs offres en termes de produits et services.

Dans le cadre du site « autour-de-moi.pile-ici.fr », PIL.ICI agira comme simple intermédiaire et hébergera les fiches de présentation, horaires, localisations et présentations de Produits et de Services librement renseignées par les Vendeurs inscrits sur le site et sans contrôle ni validation par l’Éditeur.

PIL.ICI n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur son site « autour-de-moi.pile-ici.fr ». Les produits et services présentés sur le site « autour-de-moi.pile-ici.fr » sont associés au nom du Vendeur et à son entière responsabilité.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition et des services proposés par le site « autour-de-moi.pile-ici.fr » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Les CGU doivent être acceptées sans aucune réserve ni restriction par tout « Vendeur » souhaitant accéder au site pour y déposer ses informations à destination des « Particuliers ».

Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur, qu’il soit un Particulier ou un Vendeur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’Éditeur : L'édition du site « autour-de-moi.pile-ici.fr » est assurée par la SAS PIL.ICI

SAS au capital de 84253858900024 - Immatriculée au PUY-EN-VELAY (43000), N° Siren : 84253858900024

Siège social : 3 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN 43000 LE PUY-EN-VELAY

Tel : 09 72 55 99 09 – contact@pile-ici.fr

Le Directeur de la publication est Frédéric Coureau, Président de la SAS PIL.ICI

L'hébergeur du site est la société Amazon Web Services, hébergement en France : informations détaillées

ARTICLE 2 : Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par le site « autour-de-moi.pile-ici.fr » proviennent des publications réalisées par les Vendeurs sous leur seule responsabilité.

Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance et s’il considère que ces erreurs peuvent porter préjudice à l’image et la bonne réputation du site « autour-de-moi.pile-ici.fr ».

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents, services et données disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En Particulier, ces informations et/ou documents, services et données peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur ou le Vendeur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité du Vendeur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site « autour-de-moi.pile-ici.fr ».

L’outil permettant au Vendeur de renseigner des fiches de produits afin de permettre au Particulier de pré-réserver ces produits n’est, en aucun cas, un outil d’achat en ligne.

Il s’agit d’une simple information délivrée par le Vendeur en direction des Particuliers.

Ces derniers, les Particuliers, en sélectionnant un ou plusieurs produits, ne délivrent qu’une information au Vendeur, sans aucun autre engagement. Cette information est communiquée au Vendeur qui fait son affaire de conclure, ou non, avec le Particulier selon les modalités de prix et de livraison qu’il souhaite.

L’utilisation de l’outil « réservation de produits » se fait sous l’entière et seule responsabilité du Vendeur qui présente ses produits et le Particulier qui pré-réserve un ou plusieurs produits.

ARTICLE 3 : Accès au site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

3a/ Processus de publication d’informations d’un Vendeur dans le site « autour-de-moi.pile-ici.fr »

Le « Vendeurs » doit préalablement créer un compte et renseigner les données qui lui sont demandées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone.

Ces données peuvent varier en fonction des obligations juridiques ou techniques nécessaires à l’administration du site.

Une fois son compte créé, le Vendeur peut renseigner sa fiche de présentation.

Les données qui composent cette fiche de présentation sont les suivantes :

• Nom commercial (obligatoire)
• Activité principale, choix dans une liste fermée (obligatoire)
• Activité secondaire, choix dans une liste fermée
• Label, choix dans une liste fermée
• Description de l’activité
• Numéro de téléphone portable
• Adresse postale professionnelle
• URL site web
• URL Facebook
• URL Twitter
• URL Instagram

Il est possible également de préciser d’autres éléments de présentation concernant les lieux de ventes (emplacement et tournées) :

• Nom du lieu de vente (obligatoire)
• Type de lieu de vente, choix dans une liste fermée
• Adresse postale exacte (obligatoire) permettant de définir latitude et longitude pour l’affichage sur la carte
• Téléphone associé à ce lieu de vente
• Description du lieu de vente
• Modalités de livraison
• Horaires d’ouverture

3b/ Principe d’utilisation du site par le « Particulier »

Le Particulier ne peut que consulter les données du site et afficher les Vendeurs ayant créé leurs comptes et renseigné leurs fiches de présentation.

Ces données, si elles sont correctement renseignées par le Vendeur permettent de géolocaliser les lieux de ventre sur la carte du site « autour-de-moi.pile-ici.fr ».

ARTICLE 4 : Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par son intermédiaire.
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 5 : Données personnelles

La totalité des données collectées par PIL.ICI, dont les données de géolocalisation, ne le sont que dans le cadre strict de l’administration et la gestion du site et dans le but de délivrer les informations affichées.

Aucune donnée ne sera communiquée, transmise ou vendue à un tiers extérieur.

Ces données ne seront conservées que dans le cadre strict des réglementations en vigueur et limitées dans le temps dans le cadre de la durée de l’utilisation du site par le Particulier ou le Vendeur.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout « Vendeur » dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité : PILE-ICI – 3 Faubourg Saint Jean - 43 000 Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 6 : Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site « autour-de-moi.pile-ici.fr ». serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

ARTICLE 7 : Droit applicable

Tant le présent site « autour-de-moi.pile-ici.fr » que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact et siège social de PIL.ICI indiqué dans l’article 1 : Mentions légales